Dclaration de garantie limite pour imprimante HP The officejet HP Серия принтеров HP OfficeJet Pro 8710 All-in-One

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Déclaration de garantie limitée pour imprimante HP 

A.  Extension de garantie limitée

  

1.  HP Inc. (HP) garantit au client utilisateur final que les produits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de 

matériaux et malfaçons pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client.

  

2.  Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de 

programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.

  

3.  La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne 

couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :

    a.  d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;

    b.  de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;

    c.  du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou

    d.  d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.

  

4.  La garantie limitée de HP est nulle dans le cas où l'imprimante est connectée à un appareil ou un système de rechange qui 

modifie la fonctionnalité de l'imprimante comme un système d'encre continu.

  

5.  Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la 

résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à 

l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les 

montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.

  

6.  Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie 

HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.

  

7.  Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP 

devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.

  

8.  HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas 

retourné le produit défectueux à HP.

  

9.  Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf et comporte les fonctionnalités semblables au produit 

remplacé.

  

10.  Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en 

termes de performances.

  

11.  La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats 

apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de 

maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé. 

B.  Restrictions de garantie

DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE 

OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE 

COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.

C.  Restrictions de responsabilité

  

1.  Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours 

exclusifs du client.

  

2.  DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES 

DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR 

RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN 

PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.

D.  Lois locales

  

1.  Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres 

droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.

  

2.  Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être 

conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette 

déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au client.

Produit HP 

Durée de la garantie limitée

Imprimante 

Matériel garanti 1 an

Cartouches d'encre  

Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date 

de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira 

en premier). Cette garantie ne couvre pas les produits utilisant de 

l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.

Têtes d'impression (ne s'applique qu'aux produits avec  

1 an

des têtes d'impression pouvant être remplacées par le client)
Accessoires 

1 an, sauf indication contraire

Garantie du fabricant HP

La garantie limitée HP est une garantie commerciale fournie volontairement par HP. Voici les coordonnées de l’entité HP 

responsable de l’exécution de la garantie limitée HP dans votre pays :
France: HP France SAS, société par actions simplifiée identifiée sous le numéro 448 694 133 RCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947, 

Les Ulis
G.D. Luxembourg: Hewlett-Packard Luxembourg S.C.A., 75, Parc d’Activités Capellen, Rue Pafebruc, L-8308 Capellen
Belgique: HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem
France
Les avantages de la garantie limitée HP s’appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre des garanties légales 

applicables dont le bénéfice est soumis à des conditions spécifiques. Vos droits en tant que consommateur au titre de la garantie 

légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relatives aux défauts de 

la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code de Commerce ne sont en aucune façon 

limités ou affectés par la garantie limitée HP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : Garanties légales 

accordées au consommateur. Vous pouvez également consulter le site Web des Centres européens des consommateurs. Les 

consommateurs ont le droit de choisir d’exercer leurs droits au titre de la garantie limitée HP, ou auprès du vendeur au titre des 

garanties légales applicables mentionnées ci-dessus.
POUR RAPPEL :
Garantie Légale de Conformité
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque 

celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme 

d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le 

producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par 

l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent 

impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait 

donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du 

vice. »

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